Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part. Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d'un produit ou d'une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d'en accepter les termes avec le recueil de son consentement.

Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://le-bien-etre-par-les-pieds.e-monsite.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Mediation :  Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond